PRÉAVIS DE GRÈVE

A la très haute attention de Monsieur le Premier Ministre

À LA TRES HAUTE ATTENTION DE Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Objet : PREAVIS DE GREVE.Monsieur le Premier Ministre,Les assises de l’Assemblée Générale du Groupement des Transporteurs Terrestres du Cameroun (GTTC) tenues à N’Gaoundéré le jeudi 26 Septembre 2019 au Bois de Mardock ont donné l’occasion aux transporteurs membres de ce Groupement de faire un examen sans complaisance des difficultés qui plombent leurs activités. Les membres ont dénoncé, dans une très grande majorité, l’indifférence de certains chefs de départements ministériels et responsables de structures à réagir à leurs multiples saisines, plaintes et complaintes à eux adressées. Il s’agit entre autres : Bureau de Gestion du Fret Terrestre (BGFT) - Les tracasseries et autres frustrations subies pour l’accès au fret en raison des procédures discriminatoires ;- L’absence d’un tarifaire officiel des prestations ;- La retenue des frais indus aux transporteurs du GTTC pour la cotisation syndicale reversée au SNTRC lors de l’établissement de la Lettre de voiture internationale (LVI) en violation de la Loi portant code du Travail (15000FCFA/LVI) ;- Le non reversement à l’administration fiscale des frais de timbre prélevés aux transporteurs sur la LVI ;- L’instrumentalisation de la Justice pour l’intimidation des responsables du GTTC (saisine du Tribunal de Guider contre le responsable du GTTC de FIGUIL pour avoir versé les frais liés à la LVI au Trésor) ; - Le monnayage des visas dans les check-points ;- Le prélèvement des frais de LVI (20000FCFA/camion) au poste de Maroua-FROLINAT sur les marchandises à destination de la ville de Kousseri sous le fallacieux prétexte que celles-ci sont consommées au Tchad voisin ; - Les pratiques de corruption qui plombent toute initiative de réforme dans le secteur.  Direction générale des Impôts (DGI) - Le harcèlement exercé sur les transporteurs pour le recouvrement des frais de timbres sur la LVI et la LVO (lettre de voiture obligatoire) alors que les modalités d’application font encore l’objet de concertations au Ministère des transports et que les transporteurs payent les frais de timbres sur la LVI au BGFT ;- Silence complice sur l’initiative du GTTC de reverser les frais liés à la LVI au Trésor. Direction Générale des Douanes (DGD)- Les Tracasseries des unités HALCOMI qui sont une source de tension qui menace la précaire stabilitédans les régions septentrionales ;Les abus des différentes unités de Douane du secteur de l’Extrême-Nord qui exigent des prélèvements sur les marchandises agricoles produites localement (Mora 15000FCFA, Maroua, Mokolo et Koza 10000FCFA), les marchandises à destination de Kousseri (Maroua-Frolinat 10000FCFA, Kousseri 20000FCFA) et sur le transport du bétail (Kousseri 25000FCFA) ;- La perception abusive des frais dits «travail extra légal » (TEL) au check-point de Bonis (BERTOUA) sur les marchandises en transit au mépris des dispositions conventionnelles en matière de transport routier et terrestre des marchandises entre le Cameroun et le Tchad/RCA, des principes de facilitation et de réduction des délais et coûts de passage des marchandises,- la fermeture de tous les cadres de concertations traitants des dysfonctionnements du projet NEXUS+ Douane créé par le Ministère des Finances. Services Phytosanitaires- Les tracasseries des services Phytosanitaires qui immobilisent les camions de marchandises en transit à MBANKOMO et AYOS pour le payement de 5000FCFA alors que la région du Centre ne dispose pas de check-point sur le corridor Douala-Bangui/Ndjamena. Forces de Police et de Gendarmerie- La persistance des tracasseries des pelotons routiers motorisés (PRM) de la Gendarmerie de MAROUA, des Brigades mixtes de contrôle de sécurité d’ABONG-MBANG et TOUBORO, de la Compagnie de Gendarmerie d’ABONG-MBANG ;- Le regain de l’insécurité dans la zone de POUMA où les marchandises sont régulièrement pillées par des bandits ;- L’exploitation abusive de la Loi 96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national par certaines unités du PRM qui en ont fait un fond de commercer et un moyen de racket des transporteurs. Gouverneur de la Région du Nord- L’interférence et ingérence du Gouverneur de la région du Nord dans les activités syndicales notamment la collusion avec le SNTRC à travers le BGFT en ce qui concerne le reversement de la cotisation syndicale des membres du GTTC ;- Intimidation et menaces sur les transporteurs du GTTC suite à leur décision de reverser les frais de LVI dans les caisses du Trésor en raison du refus du BGFT de leur délivrer la LVI, document du reste indispensable pour le transport international des marchandises ;- L’interdiction faite aux membres du GTTC de mener des activités de transport du bétail au marché d’Adoumri (BIBEMI) au profit exclusif du responsable local du SNTRC qui lui rend compte des activités. Ministère du Commerce- Indifférence doublé d’un manque de considération du chef du département ministériel qui n’a jamais réagi à la moindre interpellation du GTTC sur les situations relevant pourtant de ses attributions, notamment :(i) la violation par les marketers des dispositions de la Note n°96/2017 du 07 Avril 2017 du Directeur Général de la SCDP sur le remboursement des sommes indûment débitées sur le coulage;(ii) imputation aux transporteurs des amendes dues à la présence des produits défiscalisés dans les cuves des stations par les agents du MINCOMMERCE ;(iii) les délais anormalement longs pour le payement des factures aux transporteurs des hydrocarbures par la mauvaise foi des marketers ;(iv) le refus des marketers d’appliquer la structure des prix établie par la CSPH (non-respect des procédures de détermination des coulages lors du transfert de dépôt à dépôt) ;(v) le monopole du transport des produits pétroliers par le transporteur ferroviaire vers les dépôts SCDP desservis par le chemin de fer ;L’absence d’un tarif actualisé des prix de transport interurbain. Ministère des Transports- Démission de ses missions de tutelle du BGFT malgré les multiples dénonciations des transporteurssur les abus constatés ;- Absence de suivi des dispositions de la décision portant organisation du BGFT ;- Délivrance des autorisations d’accès à la profession des transporteurs interurbains des personnes ne tenant pas compte de la situation (saturation) du secteur ;- L’engorgement et l’insécurité ambiante au check-point de Yassa (Douala). Ministère du Travail et de la Sécurité sociale- Le mutisme entretenu sur le statut exact du Bureau de Gestion du Fret Terrestre dans la nomenclature des organisations socioprofessionnelles. Ministères des Travaux publics- Dégradation des entrées des stations de pesage entrainant le renversement des camions et le déséquilibre de la cargaison, entrainant des pénalités ;- Le refus des pesées contradictoires par les agents des stations de pesage, source de tiraillements entre camionneurs et personnel desdites stations ;- Défectuosité des écrans dans les stations de pesage ;Dégradation avancée des axes MAROUA-KOUSSERI, GAROUABOULAI-BERTOUA, NGAOUNDERE-GAROUA Services du Premier Ministre- L’absence de suite aux recommandations du Rapport de la descente sur les corridors.Nous constatons avec regret que toutes ces revendications n’ont pas fait l’objet de la moindre attention de la part du gouvernement.Monsieur le Premier Ministre,Au regard de ce qui précède, nous sollicitons entre autres :1. Le respect par le BGFT des dispositions du Code du travail (article 5 Alinéas 1 et 2 et article 21 Alinéas 1, 2 et 3), le respect des dispositions de la décision n°483/MINT/DTT du 04 Avril1997 portant fonctionnement et organisation du BGFT, l’équité dans l’accès au fret, la publication d’un tarifaire des prestations, la mise en place d’un comité de suivi d’attribution du fret.2. En attendant la réforme du BGFT bloquée dans vos services, la convocation urgente d’une session du comité de gestion pour recadrer les actions de cette structure. 3. La clarification du statut du BGFT dans la nomenclature des organisations socioprofessionnelles.4. Le reversement par le BGFT au Trésor des frais de timbres prélevés aux transporteurs lors de l’établissement de la LVI.5. L’arrêt des perceptions des frais de LVI au poste BGFT de Maroua-FROLINAT pour les marchandises à destination de Kousseri.6. La promulgation de la loi sur le transport pour compte propre.7. La rationalisation des contrôles routiers (pelotons routiers motorisés de la gendarmerie et de la police routière).8. La suppression des perceptions des frais liés au « travail extra légal » dans les checkpoints pour les visas sur les documents accompagnant les marchandises en transit.9. La viabilisation des voies d’accès dans les stations de pesage.10. Le payement systématique par les marqueteurs des factures des entreprises de transport sous-traitantes en souffrance depuis un an dans leurs services et l’élaboration d’un code de conduite consensuel pour y remédier.11. La réactivation par le Ministre des Finances du Comité de suivi des dysfonctionnements du Projet NEXUS+ Douane.12. L’arrêt des perceptions des frais sur le transport des marchandises agricoles produites localement et du transport du bétail par les services de douane de l’Extrême-Nord.13. Le démantèlement de la mission HALCOMI source de tension sociale et cause de réduction des activités économiques dans le septentrion.14. La délocalisation du check point de Yassa en raison l’exiguïté du site consécutive à la forte urbanisation.15. L’éradication du racket systématique des transporteurs par les forces de maintien de l’ordre à ABONG-MBANG.16. L’instauration des prix planchés par kilomètre pour le transport des marchandises et des personnes.17. La transformation des recommandations du Rapport de la descente sur les corridors en décisions exécutoires opposables aux agents véreux. Aussi, au regard de la situation hautement préoccupante, les transporteurs membres du GTTC présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire de N’Gaoundéré ont, à l’UNANIMITE, adopté une Résolution portant PREAVIS DE GREVE QUI PRENDRA EFFET A COMPTER DU JEUDI 10 OCTOBRE 2019 SUR L’ETENDUE DU TERRITOIRE.Veuillez croire, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à l’expression de notre TRES HAUTE ET DEFERENTE considération./- Copie : SG/PRC MINTSS MINT MINFI MINAT MINCOMMERCE MINTP DGSN SED/Gendarmerie DGRE Gouverneurs de Régions Préfets  Sous-préfets  Port-synthèse (SG’PS) Intersyndicale CGSTC OPSTAC SNTH FNSCPC Tout transporteurTout chargeur Archives                                 Pour le GTTC,       Le Président National               IBRAHIMA YAYALA TRES HAUTE ATTENTION DE Monsieur le Premier Ministre, Chef du GouvernementObjet : PREAVIS DE GREVE.Monsieur le Premier Ministre,Les assises de l’Assemblée Générale du Groupement des Transporteurs Terrestres du Cameroun (GTTC) tenues à N’Gaoundéré le jeudi 26 Septembre 2019 au Bois de Mardock ont donné l’occasion aux transporteurs membres de ce Groupement de faire un examen sans complaisance des difficultés qui plombent leurs activités. Les membres ont dénoncé, dans une très grande majorité, l’indifférence de certains chefs de départements ministériels et responsables de structures à réagir à leurs multiples saisines, plaintes et complaintes à eux adressées. Il s’agit entre autres : Bureau de Gestion du Fret Terrestre (BGFT) - Les tracasseries et autres frustrations subies pour l’accès au fret en raison des procédures discriminatoires ;- L’absence d’un tarifaire officiel des prestations ;- La retenue des frais indus aux transporteurs du GTTC pour la cotisation syndicale reversée au SNTRC lors de l’établissement de la Lettre de voiture internationale (LVI) en violation de la Loi portant code du Travail (15000FCFA/LVI) ;- Le non reversement à l’administration fiscale des frais de timbre prélevés aux transporteurs sur la LVI ;- L’instrumentalisation de la Justice pour l’intimidation des responsables du GTTC (saisine du Tribunal de Guider contre le responsable du GTTC de FIGUIL pour avoir versé les frais liés à la LVI au Trésor) ; - Le monnayage des visas dans les check-points ;- Le prélèvement des frais de LVI (20000FCFA/camion) au poste de Maroua-FROLINAT sur les marchandises à destination de la ville de Kousseri sous le fallacieux prétexte que celles-ci sont consommées au Tchad voisin ; - Les pratiques de corruption qui plombent toute initiative de réforme dans le secteur.  Direction générale des Impôts (DGI) - Le harcèlement exercé sur les transporteurs pour le recouvrement des frais de timbres sur la LVI et la LVO (lettre de voiture obligatoire) alors que les modalités d’application font encore l’objet de concertations au Ministère des transports et que les transporteurs payent les frais de timbres sur la LVI au BGFT ;- Silence complice sur l’initiative du GTTC de reverser les frais liés à la LVI au Trésor. Direction Générale des Douanes (DGD)- Les Tracasseries des unités HALCOMI qui sont une source de tension qui menace la précaire stabilitédans les régions septentrionales ;Les abus des différentes unités de Douane du secteur de l’Extrême-Nord qui exigent des prélèvements sur les marchandises agricoles produites localement (Mora 15000FCFA, Maroua, Mokolo et Koza 10000FCFA), les marchandises à destination de Kousseri (Maroua-Frolinat 10000FCFA, Kousseri 20000FCFA) et sur le transport du bétail (Kousseri 25000FCFA) ;- La perception abusive des frais dits «travail extra légal » (TEL) au check-point de Bonis (BERTOUA) sur les marchandises en transit au mépris des dispositions conventionnelles en matière de transport routier et terrestre des marchandises entre le Cameroun et le Tchad/RCA, des principes de facilitation et de réduction des délais et coûts de passage des marchandises,- la fermeture de tous les cadres de concertations traitants des dysfonctionnements du projet NEXUS+ Douane créé par le Ministère des Finances. Services Phytosanitaires- Les tracasseries des services Phytosanitaires qui immobilisent les camions de marchandises en transit à MBANKOMO et AYOS pour le payement de 5000FCFA alors que la région du Centre ne dispose pas de check-point sur le corridor Douala-Bangui/Ndjamena. Forces de Police et de Gendarmerie- La persistance des tracasseries des pelotons routiers motorisés (PRM) de la Gendarmerie de MAROUA, des Brigades mixtes de contrôle de sécurité d’ABONG-MBANG et TOUBORO, de la Compagnie de Gendarmerie d’ABONG-MBANG ;- Le regain de l’insécurité dans la zone de POUMA où les marchandises sont régulièrement pillées par des bandits ;- L’exploitation abusive de la Loi 96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national par certaines unités du PRM qui en ont fait un fond de commercer et un moyen de racket des transporteurs. Gouverneur de la Région du Nord- L’interférence et ingérence du Gouverneur de la région du Nord dans les activités syndicales notamment la collusion avec le SNTRC à travers le BGFT en ce qui concerne le reversement de la cotisation syndicale des membres du GTTC ;- Intimidation et menaces sur les transporteurs du GTTC suite à leur décision de reverser les frais de LVI dans les caisses du Trésor en raison du refus du BGFT de leur délivrer la LVI, document du reste indispensable pour le transport international des marchandises ;- L’interdiction faite aux membres du GTTC de mener des activités de transport du bétail au marché d’Adoumri (BIBEMI) au profit exclusif du responsable local du SNTRC qui lui rend compte des activités. Ministère du Commerce- Indifférence doublé d’un manque de considération du chef du département ministériel qui n’a jamais réagi à la moindre interpellation du GTTC sur les situations relevant pourtant de ses attributions, notamment :(i) la violation par les marketers des dispositions de la Note n°96/2017 du 07 Avril 2017 du Directeur Général de la SCDP sur le remboursement des sommes indûment débitées sur le coulage;(ii) imputation aux transporteurs des amendes dues à la présence des produits défiscalisés dans les cuves des stations par les agents du MINCOMMERCE ;(iii) les délais anormalement longs pour le payement des factures aux transporteurs des hydrocarbures par la mauvaise foi des marketers ;(iv) le refus des marketers d’appliquer la structure des prix établie par la CSPH (non-respect des procédures de détermination des coulages lors du transfert de dépôt à dépôt) ;(v) le monopole du transport des produits pétroliers par le transporteur ferroviaire vers les dépôts SCDP desservis par le chemin de fer ;L’absence d’un tarif actualisé des prix de transport interurbain. Ministère des Transports- Démission de ses missions de tutelle du BGFT malgré les multiples dénonciations des transporteurssur les abus constatés ;- Absence de suivi des dispositions de la décision portant organisation du BGFT ;- Délivrance des autorisations d’accès à la profession des transporteurs interurbains des personnes ne tenant pas compte de la situation (saturation) du secteur ;- L’engorgement et l’insécurité ambiante au check-point de Yassa (Douala). Ministère du Travail et de la Sécurité sociale- Le mutisme entretenu sur le statut exact du Bureau de Gestion du Fret Terrestre dans la nomenclature des organisations socioprofessionnelles. Ministères des Travaux publics- Dégradation des entrées des stations de pesage entrainant le renversement des camions et le déséquilibre de la cargaison, entrainant des pénalités ;- Le refus des pesées contradictoires par les agents des stations de pesage, source de tiraillements entre camionneurs et personnel desdites stations ;- Défectuosité des écrans dans les stations de pesage ;Dégradation avancée des axes MAROUA-KOUSSERI, GAROUABOULAI-BERTOUA, NGAOUNDERE-GAROUA Services du Premier Ministre- L’absence de suite aux recommandations du Rapport de la descente sur les corridors.Nous constatons avec regret que toutes ces revendications n’ont pas fait l’objet de la moindre attention de la part du gouvernement.Monsieur le Premier Ministre,Au regard de ce qui précède, nous sollicitons entre autres :1. Le respect par le BGFT des dispositions du Code du travail (article 5 Alinéas 1 et 2 et article 21 Alinéas 1, 2 et 3), le respect des dispositions de la décision n°483/MINT/DTT du 04 Avril1997 portant fonctionnement et organisation du BGFT, l’équité dans l’accès au fret, la publication d’un tarifaire des prestations, la mise en place d’un comité de suivi d’attribution du fret.2. En attendant la réforme du BGFT bloquée dans vos services, la convocation urgente d’une session du comité de gestion pour recadrer les actions de cette structure. 3. La clarification du statut du BGFT dans la nomenclature des organisations socioprofessionnelles.4. Le reversement par le BGFT au Trésor des frais de timbres prélevés aux transporteurs lors de l’établissement de la LVI.5. L’arrêt des perceptions des frais de LVI au poste BGFT de Maroua-FROLINAT pour les marchandises à destination de Kousseri.6. La promulgation de la loi sur le transport pour compte propre.7. La rationalisation des contrôles routiers (pelotons routiers motorisés de la gendarmerie et de la police routière).8. La suppression des perceptions des frais liés au « travail extra légal » dans les checkpoints pour les visas sur les documents accompagnant les marchandises en transit.9. La viabilisation des voies d’accès dans les stations de pesage.10. Le payement systématique par les marqueteurs des factures des entreprises de transport sous-traitantes en souffrance depuis un an dans leurs services et l’élaboration d’un code de conduite consensuel pour y remédier.11. La réactivation par le Ministre des Finances du Comité de suivi des dysfonctionnements du Projet NEXUS+ Douane.12. L’arrêt des perceptions des frais sur le transport des marchandises agricoles produites localement et du transport du bétail par les services de douane de l’Extrême-Nord.13. Le démantèlement de la mission HALCOMI source de tension sociale et cause de réduction des activités économiques dans le septentrion.14. La délocalisation du check point de Yassa en raison l’exiguïté du site consécutive à la forte urbanisation.15. L’éradication du racket systématique des transporteurs par les forces de maintien de l’ordre à ABONG-MBANG.16. L’instauration des prix planchés par kilomètre pour le transport des marchandises et des personnes.17. La transformation des recommandations du Rapport de la descente sur les corridors en décisions exécutoires opposables aux agents véreux. Aussi, au regard de la situation hautement préoccupante, les transporteurs membres du GTTC présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire de N’Gaoundéré ont, à l’UNANIMITE, adopté une Résolution portant PREAVIS DE GREVE QUI PRENDRA EFFET A COMPTER DU JEUDI 10 OCTOBRE 2019 SUR L’ETENDUE DU TERRITOIRE.Veuillez croire, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à l’expression de notre TRES HAUTE ET DEFERENTE considération./-