GRÈVE DU GTTC: séance de travail avec le DGI

Dans la suite des rencontres sectorielles suite à la grève du GTTC, le DGI a reçu une délégation du GTTC conduite par le Président National Ibrahima YAYA

Les échanges ont porté sur le reversement des frais de timbres sur la LVI, la validité des documents fiscaux, et la vulgarisation des procédures fiscales. S'agissant du premier point, le DGI a donné séance tenante des instructions pour que cette question soit clarifiée et approfondie. Sur le second point, le DGI a expliqué le principe et l'esprit qui sous-tendent la délivrance de *l'attestation de non redevance*. Celle-ci est un document de facilitation permettant au contribuable (Transporteur) d'avoir un document unique qui prouve qu'il s'est acquitté de toutes les obligations fiscales liées à son activité. Pour éviter les désagréments dont les transporteurs sont victimes à l'échéance de l'attestation de non redevance, le DGI pense que l'idéal serait de s'acquitter de ses obligations fiscales sur l'année. Car, la machine étant programmée pour la validité du document, elle ne peut produire une autre attestation avant terme; cela pourrait s'assimiler à la tricherie. Malheureusement les FMO utilisent cette faille pour abuser des camionneurs. Pourtant la loi prévoit une période transitoire de renouvellement des documents fiscaux. Enfin un consensus s'est dégagé sur le troisième point, notamment la nécessité de vulgariser les procédures fiscales et de mener des campagnes de sensibilisation auprès des transporteurs. Au cours de la séance de travail il y a lieu de retenir: - l'informatisation des centres des impôts à compter du nouvel exercice fiscal ; - l'organisation des formations et séminaires à l'intention des transporteurs.